Juridique
COVID-19 : fonds de solidarité renforcé au bénéfice des associations et entreprises sportives
Le dispositif du fonds de solidarité accompagne jusqu'en décembre 2021 les associations et entreprises subissant de plein fouet les conséquences économiques des restrictions sanitaires prises afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19.
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Depuis le début de la crise sanitaire, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif de fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises et associations particulièrement impactées par les conséquences économiques du Covid-19.
A noter :
Le dispositif a été reconduit mois par mois, jusqu'en décembre 2021, et les conditions définies pour en bénéficier ont été revues chaque mois en fonction de l'évolution de la situation sanitaire.
Les décrets suivants encadrent le fonds de solidarité pour les mois de janvier à décembre 2021 :
- pour les mois de novembre et décembre : décret n° 2274 du 28 janvier 2022
- pour le mois d'octobre : décret n° 2021-1581 du 7 décembre 2021
- pour le mois de septembre : décret n° 2021-1336 du 14 octobre 2021
- pour le mois d'août : décret n° 2021-1087 du 17 août 2021
- pour les mois de juin et juillet : décret n° 2021-840 du 29 juin 2021
- pour le mois de mai : décret n° 2021-651 du 26 mai 2021
- pour le mois d'avril : décret n° 2021-553 du 5 mai 2021
- pour le mois de mars : décret n° 2021-422 du 10 avril 2021
- pour le mois de février : décret n° 2021-256 du 9 mars 2021
- pour le mois de janvier : décrets n° 2021-192 du 22 février 2021 et n° 2021-129 du 8 février 2021
Nous attirons votre attention sur le fait que les critères d'eligibilité au fonds de solidarité sont plus restrictifs en 2021, tendance d'autant plus marquée avec l'assouplissement progressif des mesures sanitaires impactant les activités sportives, dans le cadre du déconfinement par étapes entamé en mai 2021.
En cas de difficulté ou de question sur le dispositif, un numéro de téléphone dédié a été mis en place par le Gouvernement pour accompagner les structures dans leurs démarches de demandes d’aides. Vous pouvez ainsi contacter le 0 806 000 245.
Les associations peuvent également transmettre leurs questions à l’adresse mail dédiée: infocovid.ess@cabinets.finances.gouv.fr
Vous pouvez consulter la notice relative au fonds de solidarité en cliquant sur l'image suivante :
Retrouvez le document d'aide de la Direction générale des Finances publiques relatif au processus de demande du fonds en cliquant ci-dessous :
Le dispositif du fonds de solidarité a été reconduit et renforcé pour tenir compte des nouvelles restrictions sanitaires complémentaires décidées depuis le mois de septembre, afin d’aider les secteurs d’activité les plus fragilisées, parmi lesquels le secteur sport.
Les conditions définies pour bénéficier du dispositif dépendent :
- du mois considéré, au cours duquel associations et entreprises ont été impactées ;
- des conséquences concrètes des restrictions sanitaires sur leurs activités sportives : fermetures administratives ou, à défaut, baisse de chiffre d’affaire minimale à attester.
La demande est réalisée en ligne, sur une page dédiée du site internet de la Direction générale des finances publiques : https://www.impots.gouv.fr/portail/fonds-de-solidarite-pour-les-entreprises-independants-entrepreneurs
Pour plus de précisions concernant le régime applicable, en particulier les conditions prévues pour en bénéficier, nous vous invitons à consulter la page dédiée du site internet du Ministère de l’économie, des finances et de la relance, en cliquant sur l’image ci-dessous :
Vous trouverez également dans la rubrique Documents liés en haut à droite du présent article les Décrets successifs relatifs au fonds de solidarité.
En complément puis en relai du fonds de solidarité, pour les entreprises remplissant les conditions requises, un dispositif de prise en charge des coûts fixes est mis en place en 2021. Pour plus de précisions, cliquez ici.
Pour aller plus loin concernant les mesures mises en place, nous vous invitons à consulter la FAQ mise à disposition sur le site du Ministère de l’économie, des finances et de la relance en cliquant ici.
Le service juridique du COSMOS se tient à votre disposition pour répondre à vos interrogations par le biais de la plateforme juridique et tous les matins de la semaine lors de la permanence juridique.
