DSN - Date butoir pour appliquer la phase 3

Cette date d'entrée était commune à toutes les branches professionnelle (voir notre actualité de novembre 2016). Toutefois, face aux difficultés rencontrées par les employeurs et les éditeurs de logiciels de paie, l’administration a permis un ultime report.

Ce report est valable jusqu'à la paie de mars 2017.

Il s’agit d’une tolérance. Il n’y aura donc pas de pénalités dès lors que les structures démarreront directement en phase 3 et au plus tard sur la paie de mars (février pour les entreprises en décalage de paie).

N’hésitez pas à consulter le site de la DSN : http://www.dsn-info.fr/tpe-pme-asso-dsn.htm ainsi que le guide de démarrage : http://www.dsn-info.fr/documentation/guide-de-demarrage-tpe-pme.pdf

En cas de difficultés, vous pouvez également prendre contact avec les conseillers en région : http://www.dsn-info.fr/contacts-dsn-tpe.htm