Juridique
Durées minimales temps partiel prolongées dans la branche Sport
Nous avons négocié dans la branche la prolongation des dispositions encadrant les durées minimales de travail pour vos salariés à temps partiel. Les durées actuelles restent applicables.
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Les partenaires sociaux de la branche Sport ont signé le 23 mars 2021 les avenants 151 et 152 prolongeant l’application des dispositions actuellement en vigueur concernant les salariés à temps partiel, dans le cadre des chapitres 4/5 et du chapitre 12 (sport professionnel) de la Convention collective nationale du sport. Vous trouverez le texte de ces avenants dans la rubrique Documents liés à droite du présent article.
Les deux avenants ont été étendus par le Ministère du travail par arrêté du 10 novembre 2021 publié au Journal Officiel du 16 novembre 2021.
Les avenants 151 et 152 maintiennent le régime du temps partiel actuellement en vigueur, dont l’application était prévue jusqu’au 30 juin 2021.
La crise sanitaire et économique que traverse le secteur sport nécessite d’apporter de la stabilité aux employeurs de la branche, face aux incertitudes auxquelles ils sont confrontés dans leurs activités, c’est pourquoi nous avons négocié le maintien du cadre actuel.
La date butoir pour une éventuelle renégociation des dispositions conventionnelles relatives au temps partiel a été reportée au 30 juin 2023 à minima – cette période de report pourra être prolongée d’une année complémentaire, soit jusqu’au 30 juin 2024, suivant les travaux menés sur le sujet au sein de la branche Sport.
Pour plus de précisions concernant le régime applicable aux salariés embauchés à temps partiel, vous pouvez consulter notre fiche pratique dédiée à l'adresse suivante :
https://www.cosmos-sports.fr/fiches-pratiques/le-contrat-de-travail-temps-partiel-3326
Le service juridique du COSMOS se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, par téléphone du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30, et par écrit, sur votre espace personnel.
