Pénibilité au travail, compte pénibilité : points de vigilance
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La nécessité de prévenir la pénibilité des travailleurs est un sujet récent.
Initialement issue de l’Accord National Interprofessionnel du 13 octobre 2005 relatif à l’emploi des seniors, la prévention de la pénibilité a été concrétisée par les lois du 9 novembre 2010, du 20 janvier 2014, du 17 août 2015 (dite loi « Rebsamen ») et, plus récemment, par la « Loi Travail » du 8 août 2016.
Notons à ce titre que la loi Travail a précisé qu’il est dorénavant impossible de déroger par accord d’entreprise à un accord de branche en matière de pénibilité (C. trav. art. L. 2253-3 nouveau).
Le Code du travail permet d’identifier deux éléments importants dans la prévention de la pénibilité au travail :
- la déclaration d’exposition aux risques
- et le compte personnel de prévention.
Pour rappel, l’employeur, de manière générale, est tenu à une obligation de sécurité à l’égard de ses salariés.
En matière de pénibilité, il doit évaluer, dans sa structure, les risques existants dans son entreprise et susceptibles d’avoir un impact sur la santé et la sécurité de ses salariés. Par la suite, il doit procéder à une déclaration dématérialisée (par le biais de la DADS ou de la DSN) des risques professionnels susceptibles de générer de la pénibilité pour ses salariés.
Techniquement, la déclaration annuelle et dématérialisée de l’employeur auprès de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) doit le cas échéant donner lieu à l’inscription sur le CPP (Compte Prévention Pénibilité) de chaque salarié à un nombre de points (variant selon le nombre de facteur(s) de risque(s) professionnel(s) au(x)quel(s) le salarié est exposé).
Les points accumulés sur le CPP, qui ne peuvent être supérieurs à 100, pourront ensuite être utilisés par le salarié de trois manières (C. trav. art. L. 4162-4) :
- Utilisation pour la formation
- Utilisation pour un passage à temps partiel
- Utilisation pour un départ anticipé à la retraite
La pénibilité est ainsi appréciée, pour chaque poste, selon un tableau mis en place par décret et qui recense l’intensité minimale à laquelle le salarié doit avoir été exposé ainsi que sa durée minimale.
Vous retrouverez l’ensemble des facteurs, les risques concernés, l’intensité et le nombre d’expositions nécessaires à caractériser l’existence de la pénibilité au travail, dans le tableau suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000029560224&dateTexte=&categorieLien=cid.
Les situations exposant potentiellement les salariés à la pénibilité sont relativement rares dans le sport, mais certaines situations peuvent cependant relever de la pénibilité au travail.
Exemples de situations concernées par la pénibilité au travail.
1. Un club de plongée sous-marine emploie un salarié titulaire d’un brevet professionnel mention plongée subaquatique. Si ce salarié est exposé 60 fois par an ou plus à une pression d’au moins 1200 hectopascals, l’employeur devra déclarer ce risque, pour ce salarié.
2. Un club de randonnée pédestre emploie un salarié titulaire d’un brevet professionnel mention activités de randonnées. Si ce salarié est exposé à une température inférieure ou égale à -5 degrés Celsius, ou inversement, à plus de 30 degrés Celsius, pendant au moins 900 heures par an, ce risque devra être déclaré pour ce salarié.
Enfin, nous vous précisons que depuis le 1er janvier 2017, le « compte pénibilité » a intégré le compte personnel d’activité (CPA).
Le CPA se compose :
- du Compte Prévention Pénibilité (CPP),
- du Compte Personnel de Formation (CPF),
- et du Compte d’Engagement Citoyen (CEC).
Vous pouvez consulter notre dernier article d’actualité y afférent : http://cosmos.asso.fr/actu/mise-en-oeuvre-du-compte-personnel-dactivite-cpa-11983
