Fiche pratique / Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle
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La rupture conventionnelle est un contrat qui permet à l’employeur et au salarié de rompre d’un commun accord le CDI qui les lie. Ce mode de rupture du contrat de travail est notamment marqué par une procédure spécifique d’homologation, le versement d’une indemnité de rupture au salarié, mais également l’ouverture du droit aux allocations d’assurance chômage.
A noter :
Vous disposez d’un pouvoir de direction sur votre salarié dans le cadre de la relation contractuelle qui vous lie. Ainsi, vous pouvez lui donner des consignes de travail et sanctionner ses manquements. Pour mieux appréhender l’étendue et l’application de ce pouvoir de direction, n’hésitez pas à participer à notre formation : « Exercer le pouvoir de direction de l'employeur ».
Toutes les sessions proposées sont organisées sur deux demi-journées en visio-conférence.
Cette fiche a pour objectif de présenter les conditions de sa mise en œuvre, ainsi que la procédure, telles qu…
