Fiche pratique / Temps de travail effectif et temps atypiques
Les temps de déplacement
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L’article L. 3121-1 du Code du travail donne une définition du temps de travail effectif : « La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ».
Article 5.3.3.2 de la CCNS L'article L. 3121-1 du Code du travail donne une définition du temps de travail effectif :« La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ».La qualification de temps de temps travail effectif emporte plusieurs conséquences, notamment :- Rémunération de chaque heure effectuée,- Comptabilisation dans le calcul des heures supplémentaires.La question se pose de savoir si le temps de trajet (de déplacement) est du…
