23 octobre 2012 Relèvement des cotisations d'assurance vieillesse : 1ère échéance le 1er novembre 2012 Le décret n°2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse… En savoir plus
02 août 2013 Le salarié privé de formation professionnelle tout au long de sa carrière subit un préjudice Au terme de l’article L. 6321-1 du Code du travail, « l’employeur assure l’adaptation des salariés… En savoir plus
09 janvier 2015 Entrée en vigueur du Compte Personnel de Formation (CPF) A partir du 1er janvier 2015, le DIF disparait au profit du Compte Personnel de Formation (CPF). Un… En savoir plus
13 juillet 2012 Situation des agents publics au regard des élections dans leur entreprise d'accueil La Cour de cassation a récemment jugé que les agents publics mis à disposition dans le privé… En savoir plus
20 octobre 2011 Un Protocole d'Accord Préélectoral ne répondant pas aux conditions de majorité n'est pas nécessairement inapplicable La Cour de cassation a décidé, dans un arrêt du 6/10/2011 (n°11-60.035), de maintenir sa… En savoir plus
19 mars 2013 Pas de nouveau calcul de la représentativité à la suite d’élections partielles Dans un arrêt du 13 février 2013 (n° 12-18.098), la Cour de cassation précise pour la première fois… En savoir plus
09 février 2015 Temps partiel : nouveaux cas de dérogation L'ordonnance du 29 janvier 2015 prévoit que les contrats de travail d'une durée au plus égale à 7… En savoir plus
13 janvier 2014 Temps partiel : entrée en vigueur de la durée minimale de travail reportée au 1er/07/2014 Une durée minimale de travail devait s'imposer aux salariés à temps partiel à compter du 1er… En savoir plus
12 mai 2014 Confirmation de jurisprudence sur le contrat intermittent La Cour de cassation conforte sa jurisprudence consistant à requalifier en contrat de droit commun… En savoir plus
13 juillet 2011 Dématérialisation de la transmission de l'attestation Pôle Emploi Comme nous l'annoncions dans notre newsletter du mois de février 2011, un arrêté du 14 juin 2011… En savoir plus
