06 septembre 2018 Promulgation de la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Ce texte vise notamment à modifier en profondeur les systèmes de formation professionnelle et d… En savoir plus
Fiche pratique 26 mars 2021 Les jours fériés Une année civile est rythmée par plusieurs jours fériés. Comment les décompter et les rémunérer ?… En savoir plus
11 janvier 2013 Le forfait annuel en jours au regard des dernières jurisprudences de la Cour de cassation Cet article est l'occasion d'un retour sur les récentes précisions apportées au dispositif du… En savoir plus
13 juillet 2011 Présentation du temps partiel thérapeutique A titre liminaire, nous précisons que le « mi-temps thérapeutique » ne fait l'objet d'aucune… En savoir plus
21 avril 2021 Le texte intégral actualisé Le texte intégral de la CCNS au 1er mai 2023 est disponible gratuitement en version numérique pour… En savoir plus
17 juillet 2012 Dématérialisation des déclarations pour percevoir les aides publiques au titre du CUI Un arrêté du 21 mai 2012 (NOR : ETSD1222656A, JO du 4/7/2012) autorise la création par l’Agence de… En savoir plus
Fiche pratique 31 juillet 2019 Le CPF de transition professionnelle ou projet de transition professionnelle La loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a… En savoir plus
Fiche pratique 29 juin 2020 L'obligation de sécurité de l'employeur La protection de la santé et de la sécurité au travail a été un élément fondamental pour l… En savoir plus
27 octobre 2023 Congés payés et arrêts maladie : le salarié acquiert désormais un droit à congés pendant l’intégralité de l’arrêt La Cour de cassation a mis en conformité le droit français avec le droit européen concernant l… En savoir plus
08 avril 2025 Actions de formation auprès de la FF Gymnastique ! Lundi 31 mars et mardi 1er avril, nous avons eu le plaisir d'animer deux actions de… En savoir plus