09 septembre 2014 Entretien professionnel : nouvelles obligations La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle a créé un entretien professionnel… En savoir plus
14 décembre 2021 Formation professionnelle 2022 : Contributions obligatoires / Dispositifs de formation et financements attachés Tout employeur, peu importe la taille de sa structure, doit assurer l'adaptation des salariés (quel… En savoir plus
16 février 2017 Le COSMOS intervient, à votre demande, dans les territoires. Besoin de réponses pratiques à des questions sur les contrats de travail, le temps de travail… que… En savoir plus
05 juin 2020 Muriel PENICAUD annonce un plan massif pour l'apprentissage Muriel Pénicaud a annoncé la mise en oeuvre de mesures en faveur de l'apprentissage à l’issue d’une… En savoir plus
14 mars 2022 Levée du pass sanitaire / vaccinal dans les structures sportives pour les publics et les salariés Le pass vaccinal est suspendu à compter du 14 mars 2022 (pour rappel, le Pass vaccinal était en… En savoir plus
07 mai 2020 Ordonnance Sport sur les avoirs de billetterie et abonnements Le COSMOS se réjouit de la prise en compte par le gouvernement d'une préoccupation importante des… En savoir plus
Fiche pratique 25 juillet 2011 Les heures supplémentaires Les heures supplémentaires sont les heures effectuées, à la demande de l’employeur, par les… En savoir plus
11 juillet 2022 Nouveau taux de cotisation prévoyance depuis le 1er juillet 2022 Le taux de cotisation prévoyance du chapitre 10 de la CCNS évolue au 1er juillet 2022 pour faire… En savoir plus
21 juillet 2015 Droit des associations - Le sort des contrats de travail en cas de fusion, scission et apport d'actifs Le décret n° 2015-832 du 7 juillet 2015 pris en application de la loi du 31 juillet 2014 sur l… En savoir plus
17 novembre 2015 Complémentaire santé : le COSMOS a signé un accord de branche Le 6 novembre, le COSMOS a signé un accord relatif à la mise en place d’un régime conventionnel de… En savoir plus