Fiche pratique 07 janvier 2020 L'élection du Comité Social et Economique (CSE) Le comité social et économique (CSE) est l’instance unique de représentation du personnel, créée… En savoir plus
17 novembre 2015 Complémentaire santé : le COSMOS a signé un accord de branche Le 6 novembre, le COSMOS a signé un accord relatif à la mise en place d’un régime conventionnel de… En savoir plus
09 janvier 2015 Entrée en vigueur du Compte Personnel de Formation (CPF) A partir du 1er janvier 2015, le DIF disparait au profit du Compte Personnel de Formation (CPF). Un… En savoir plus
19 mai 2022 Enquête n°13 : Situation économique et sociale des structures sportives La 13ème enquête COSMOS depuis mars 2020 fait le bilan de la situation économique et sociale des… En savoir plus
12 mai 2014 La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 portant réforme de la formation professionnelle La loi n°2014-288 relative à la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale a été… En savoir plus
29 septembre 2020 Non paiement des contributions prévoyance au quatrième trimestre 2020 Les entreprises et associations couvertes par un organisme de prévoyance labellisé dans le cadre du… En savoir plus
13 avril 2011 Transfert du recouvrement des contributions d'assurance chômage et des cotisations AGS aux URSSAF Depuis le 1er janvier 2011, les contributions au régime d'assurance chômage et les cotisations au… En savoir plus
06 septembre 2023 Rupture conventionnelle : nouveau régime social au 1er septembre 2023 Le régime de charges sociales applicable aux indemnités de ruptures conventionnelles a changé au… En savoir plus
Formation Programmation à venir dans le catalogue 2025 Formation COSMOS « Comprendre les obligations des employeurs dans les structures de moins de 11 salariés » Le Code du travail et la Convention collective nationale du sport (CCNS) imposent des obligations à… En savoir plus
Formation 5 et 6 décembre matins Formation COSMOS « Exercer le pouvoir de direction de l'employeur » Le pouvoir de direction dont dispose l’employeur dans la relation qu’il entretient avec un salarié… En savoir plus