08 août 2013 Loi de sécurisation de l'emploi (1/2) Lors de la conférence sociale de juillet 2012 était reconnue la nécessité de concilier sécurité des… En savoir plus
08 septembre 2014 Temps partiel : les nouveautés Le COSMOS a signé deux accords sur le travail à temps partiel le 15/05/2014. Dans l'attente de leur… En savoir plus
16 novembre 2021 Durées minimales temps partiel prolongées dans la branche Sport Nous avons négocié dans la branche la prolongation des dispositions encadrant les durées minimales… En savoir plus
21 octobre 2011 L’ancienneté mentionnée sur le bulletin de paye engage l’employeur Par un arrêt du 21 septembre 2011 (n° 09-72.054), la cour de cassation affirme que l’ancienneté… En savoir plus
17 juillet 2012 L’employeur doit prouver qu’il a mis le salarié en mesure de prendre ses congés payés Dans un arrêt du 13 juin dernier (n° 11-10.929), la Cour de cassation opère un revirement de… En savoir plus
25 octobre 2016 Renouvellement d’un CDD : rappel des règles à respecter Dans un arrêt rendu le 5 octobre 2016, la Cour de cassation rappelle les règles à suivre pour… En savoir plus
20 septembre 2011 Eclairages sur la loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (dite loi Cherpion) du 28 juillet 2011 La loi n° 2011-893 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours… En savoir plus
16 juin 2017 Une personne extérieure à une structure ne peut mener un licenciement au nom de l’employeur Dans certains cas, l’employeur peut déléguer une partie de ses fonctions, dont la gestion du… En savoir plus
30 novembre 2012 Zoom sur les emplois d'avenir Les textes réglementaires permettant la mise en œuvre, à compter du 1er novembre 2012, des emplois… En savoir plus
Fiche pratique 04 février 2016 Avant d’envisager un recrutement, quelles questions dois-je me poser ? Avant de recruter, il est important de faire un état des lieu des besoins de la structure. Ce… En savoir plus
