COVID-19 : mesures sanitaires concernant les activités sportives relayées par le Ministère des sports

 

Le Ministère chargé des sports détaille les principales dispositions prises concernant les activités sportives dans la situation sanitaire actuelle. Ces informations font suite aux mesures sanitaires mises en place par les autorités gouvernementales pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

 

Vous pouvez télécharger ci-contre les principaux Décrets prescrivant les mesures nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire dans la rubrique Documents liés à droite du présent article.

 

Le Décret n° 2022-247 du 25 février 2022 modifiant le Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire encadre les mesures en vigueur depuis le 28 février 2022.

En application de ces textes, le Ministère des sports décline les mesures sanitaires impactant les activités sportives depuis le 28 février 2022.

Vous pouvez les découvrir en cliquant sur les images ci-dessous :

 

 

 

Vous pouvez télécharger ci-contre pour mémoire les tableaux des mesures mis à disposition par le Ministère des sports depuis le 3 mai 2021.

 

En complément, le Ministère des sports a publié une synthèse des aides économiques d’urgence prises et du Plan de relance pour le sport : https://sports.gouv.fr/accueil-du-site/actualites/article/plan-de-relance-nouvelles-mesures-de-soutien-pour-le-sport

(Attention, le tableau de synthèse proposé sur le site du Ministère n'est pas à jour des mesures annoncées à la suite des dernières restrictions sanitaires mises en place - pour plus de précisions sur ces dernières : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/crise-sanitaire-mesures-soutien-entreprises-impactees-reprise-epidemique)

 

Le service juridique du COSMOS se tient à votre disposition pour répondre à vos interrogations par le biais de la plateforme juridique et tous les matins de la semaine lors de la permanence juridique.