Recours à un «auto-entrepreneur» : rappel du risque de requalification en contrat salarié
Le COSMOS sensibilise depuis plusieurs années ses adhérents face à la tentation de contourner le statut de salarié en ayant recours aux indépendants et/ou aux auto-entrepreneurs. Cet article fait le point sur la jurisprudence de la Cour de cassation, sévère sur cette pratique.
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En préambule, il convient de rappeler que le salariat se caractérise par différents éléments et doit être distingué du bénévolat et du travail indépendant.
La Cour de cassation affirme de manière constante sa plus grande intransigeance quant à l’utilisation du statut de travailleur indépendant/auto-entrepreneur.
Dès lors, les employeurs du sport doivent faire preuve de la plus grande vigilance. Le COSMOS a déjà rappelé à de nombreuses reprises les risques induits par le recours aux travailleurs indépendants/auto-entrepreneurs, notamment dans un précédent article d’actualité.
Pour rappel,…
