Fiche pratique 17 juillet 2020 Le règlement intérieur Le règlement intérieur fixe les règles de discipline en vigueur dans l’entreprise et les mesures d… En savoir plus
Fiche pratique 08 octobre 2021 Les droits des salariés liés à la parentalité Que ce soit durant la grossesse ou après l’accouchement, le Code du travail garantit aux salariées… En savoir plus
Fiche pratique 13 avril 2017 Foire aux Questions "Temps de travail" Pour vous aider à face aux nombreuses interrogations concernant le temps de travail, voici une… En savoir plus
Fiche pratique 13 avril 2017 Les temps de déplacement L’article L. 3121-1 du Code du travail donne une définition du temps de travail effectif : « La… En savoir plus
Fiche pratique 27 juillet 2011 Les sanctions disciplinaires L'un des critères du contrat de travail réside dans le lien de subordination. Celui-ci se définit… En savoir plus
13 juillet 2023 Salariées victimes de fausse couche : de nouvelles mesures protectrices La Loi « visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption… En savoir plus
