30 septembre 2016 Loi Travail / Loi El-Khomri : les principales nouveautés ! Après un long processus législatif, la « Loi travail » ou « Loi El-Khomri » a été promulguée en… En savoir plus
25 janvier 2017 Affichages : quelles obligations pour les employeurs ? Bien qu'allégées par le « choc de simplification » de 2013, les obligations des employeurs en… En savoir plus
03 février 2017 Pérennisation de l'assiette forfaitaire dans le sport La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a abrogé les arrêtés instituant les… En savoir plus
22 mars 2017 Barème kilométrique 2017 Le barème des indemnités kilométriques applicable aux voitures et deux-roues est connu pour 2017. En savoir plus
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23 mai 2017 Homologation de la rupture conventionnelle : la Direccte peut revenir sur une décision de refus Dans un arrêt rendu le 12 mai dernier la Cour de cassation a reconnu à la Direccte (Inspection du… En savoir plus
01 septembre 2017 Ordonnances Droit du Travail : première analyse du COSMOS C'est hier, jeudi 31 août, que le Gouvernement a présenté 5 projets d'ordonnances visant à réformer… En savoir plus
02 octobre 2017 Ordonnances : l’indemnité de licenciement est revalorisée ! Un décret publié au Journal Officiel du 26 septembre 2017 revoit à la hausse le montant de l… En savoir plus
30 octobre 2017 Fusion de certaines instances de représentation du personnel et création du Comité Social et Economique Au 1er janvier 2020, certaines instances représentatives du personnel telles que nous les… En savoir plus
