13 septembre 2011 Extension des avenants 53, 54, 55 et 56 Les avenants 53 à 56 à la CCNS relatifs à plusieurs CQP, qui avaient été signés le 15 décembre 2010… En savoir plus
05 avril 2011 Zoom sur le calcul de la retenue sur salaire correspondant au délai de carence Avec cet arrêt du 26 janvier 2011 (Soc., n° 08-45.204), la Cour de cassation rappelle les modalités… En savoir plus
04 avril 2012 Les apports en matière sociale de la loi de simplification du droit En plus de consacrer légalement le télétravail, la loi de simplification du droit apporte un… En savoir plus
09 août 2013 Loi de sécurisation de l'emploi (2/2) Lors de la conférence sociale de juillet 2012 était reconnue la nécessité de concilier sécurité des… En savoir plus
13 juillet 2011 Zoom sur l'égalité de traitement Dans une précédente newsletter, de mai 2010, nous avions déjà zoomé sur le principe de l'égalité de… En savoir plus
30 novembre 2012 Zoom sur les emplois d'avenir Les textes réglementaires permettant la mise en œuvre, à compter du 1er novembre 2012, des emplois… En savoir plus
13 avril 2011 Mise à jour du guide pratique Pour la première fois, la COSMOS a été associé à cette mise à jour, afin que soient mieux prises en… En savoir plus
18 janvier 2012 Les nouvelles modalités de calcul de la réduction Fillon au 1er janvier 2012 La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 avait déjà modifié le mode de calcul de la… En savoir plus
21 janvier 2014 Garanties "frais de santé": intégration de la participation de l'employeur dans le revenu imposable des salariés à compter des revenus de l'année 2013 La loi de finances pour 2014 supprime l'exonération d'impôt sur le revenu applicable à la… En savoir plus
13 juillet 2011 Zoom sur les nouvelles précisions en termes de représentativité syndicale Par une série d'arrêts en date du 18 mai 2011, la Haute juridiction apporte plusieurs précisions… En savoir plus
