26 avril 2024 Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : la loi a été publiée La loi visant à mettre le Code du travail en conformité avec le droit de l’Union européenne… En savoir plus
Fiche pratique 07 juin 2019 Prévoyance dans le sport professionnel La CCNS met en place une prévoyance obligatoire de branche au sein de son chapitre 10. Cependant,… En savoir plus
Fiche pratique 07 juin 2019 La prévoyance dans le sport (salariés non cadres, hors chapitre 12) Le régime de prévoyance (chapitre 10 de la CCNS) est un dispositif obligatoire offrant aux salariés… En savoir plus
11 juillet 2022 Nouveau taux de cotisation prévoyance depuis le 1er juillet 2022 Le taux de cotisation prévoyance du chapitre 10 de la CCNS évolue au 1er juillet 2022 pour faire… En savoir plus
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20 octobre 2023 Augmentation de la contribution prévoyance au 1er janvier 2024 Pour assurer la pérennité des garanties couvertes par le chapitre 10 de la CCNS, le taux de… En savoir plus
21 novembre 2024 Hausse de la contribution prévoyance au 1er janvier 2025 Afin de garantir la durabilité des prestations prévues par le chapitre 10 de la CCNS, le taux de… En savoir plus
18 octobre 2024 Le plafond de la sécurité sociale a augmenté de 1,6% au 1er janvier 2025 Confirmée par la publication de l'arrêté du 19 décembre 2024 au Journal Officiel, le PASS a… En savoir plus
