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04 janvier 2022 Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2022 : conséquences pour les employeurs du Sport Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) a de nouveau été revalorisé de +0,9 % au… En savoir plus
13 octobre 2022 Temps partiel et complément d’heures par avenant : le salarié ne peut jamais travailler à temps plein La Cour de cassation a posé pour la première fois le principe : la conclusion d’un avenant dit de «… En savoir plus
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25 janvier 2024 Le COSMOS a signé un avenant confirmant pour une durée indéterminée les durées minimales dérogatoires « Temps partiel » du chapitre 5 Nous avons négocié dans la branche Sport la prolongation des dispositions du chapitre 5 encadrant… En savoir plus
09 septembre 2022 Protection du pouvoir d'achat : le rachat de RTT La loi de finances rectificative pour 2022, en son article 5, instaure la possibilité pour les… En savoir plus
27 avril 2022 Dispositif d'activité partielle longue durée (APLD) L’activité partielle de longue durée (APLD) est mise en place pour aider les entreprises subissant… En savoir plus
07 janvier 2021 Salaire minimum conventionnel (SMC) 2020 - 2021 Il n’y a pas eu d’augmentation du salaire minimum conventionnel (SMC) au 1er janvier 2021. L… En savoir plus