07 août 2013 Temps partiel : les mentions obligatoires s'appliquent également à l'avenant modifiant la durée du travail Dans un arrêt du 20 juin 2013 (n°10-20.507), la Cour de cassation a estimé que les mentions… En savoir plus
13 janvier 2014 Temps partiel : entrée en vigueur de la durée minimale de travail reportée au 1er/07/2014 Une durée minimale de travail devait s'imposer aux salariés à temps partiel à compter du 1er… En savoir plus
12 juillet 2016 Embauche à la rentrée : aides financières et contrats de travail, adoptez les bons réflexes ! La rentrée 2016 se prépare dès maintenant : retrouvez dans cet article les bons réflexes en matière… En savoir plus
17 juillet 2015 Statut d'auto-entrepreneur et travail en collaboration avec un club : attention à l'existence d'une relation de salariat Par deux arrêts du 27 mai 2015, la Cour d’appel de Montpellier rappelle, en faisant une stricte… En savoir plus
10 avril 2020 Articulation télétravail et activité partielle : attention aux risques de sanctions pour travail illégal Comme l’a rappelé la Ministre du travail concernant le cadre légal de l’activité partielle : un… En savoir plus
20 janvier 2023 Tour d'horizon des principales mesures de la Loi dite « Marché du travail » La loi « Marché du travail » a été publiée en fin d’année 2022. Retrouvez dans cet… En savoir plus
14 octobre 2011 Censure par le Conseil d'Etat du décret réglementant le temps de travail dans les Contrats d'Engagement Educatif Le CE a censuré dans une décision du 10 octobre 2011 le décret du 28 juillet 2006, réglementant le… En savoir plus
17 mai 2011 Loi de simplification du droit, les apports principaux pour le droit du travail dans la branche du sport a loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011, n° 2011-525, a été… En savoir plus
18 juin 2024 Informations à délivrer au salarié sur la relation de travail : l'arrêté fixant les modèles de documents est publié L’employeur doit, depuis le 1er novembre 2023, communiquer au salarié un certain nombre d… En savoir plus
21 juillet 2015 Droit des associations - Le sort des contrats de travail en cas de fusion, scission et apport d'actifs Le décret n° 2015-832 du 7 juillet 2015 pris en application de la loi du 31 juillet 2014 sur l… En savoir plus
