Mesures d'urgence annoncées pour le sport

Compte tenu de la prolongation des restrictions sanitaires impactant les associations et entreprises du secteur sport, de nouvelles mesures d'urgence économique ont été reconduites, formalisées ou annoncées par les autorités gouvernementales.

Publié le

Mis à jour le

 

Depuis le début de la crise sanitaire et économique, le COSMOS défend au quotidien les intérêts et les revendications de l'ensemble de ses structures adhérentes auprès des pouvoirs publics.

 

En raison des mesures sanitaires successives prises par les autorités gouvernementales pour faire face à l'épidémie de Covid-19, l’écosystème sport dans son ensemble, qui connaissait une reprise fragile, continue d'être impacté dans la diversité de ses activités, avec des conséquences économiques, sociales et financières majeures.

 

Dans ce cadre, le Gouvernement a annoncé et mis en place un certain nombre de mesures économiques d'urgence, dont pourront bénéficier, sous certaines conditions, les associations et entreprises du secteur.

 

Le tableau ci-dessous et ci-contre présente la synthèse des dispositifs en vigueur ou à venir dans ce cadre :

 

 

Vous pouvez également consulter le tableau de synthèse mis à jour par le Ministère des Sports le 23 avril 2021 :

 

Pour aller plus loin concernant les mesures mises en place, nous vous invitons à consulter le site du Ministère de l’économie, des finances et de la relance en cliquant sur l’image suivante :

 

 

Le service juridique du COSMOS se tient à votre disposition pour répondre à vos interrogations par le biais de la plateforme juridique et tous les matins de la semaine lors de la permanence juridique.

Vous avez une question d’ordre juridique ?
Questionnez nos experts spécialisés
Poser une question
@