24 novembre 2017 Les nouvelles organisations syndicales représentatives dans la branche du sport sont désignées ! Paru le 18 novembre au Journal Officiel, l’arrêté du 10 novembre 2017 fixe la liste des… En savoir plus
16 novembre 2017 Nouvelles précisions relatives à l’assiette forfaitaire Depuis le 17 octobre, le site de l’URSSAF a apporté certaines modifications au sujet du dispositif… En savoir plus
16 novembre 2017 Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : la mesure entrera en vigueur en 2019 ! (article en libre accès) Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, ou "PAS", originellement prévu par la Loi de… En savoir plus
03 novembre 2017 Le forfait-jours étendu à certains salariés non-cadres ! Le 18 octobre 2017, le COSMOS et certains syndicats de salariés ont signé l’avenant n° 123 à la… En savoir plus
30 octobre 2017 Fusion de certaines instances de représentation du personnel et création du Comité Social et Economique Au 1er janvier 2020, certaines instances représentatives du personnel telles que nous les… En savoir plus
23 octobre 2017 Associations : bénéficiez du crédit d’impôt de taxe sur les salaires ! Depuis le 1er janvier 2017, les associations et les organismes sans but lucratif peuvent bénéficier… En savoir plus
12 octobre 2017 Ordonnances : quelle période de transition vers le comité social et économique ? Les Ordonnances du 22 septembre 2017 réforment en profondeur le droit du travail et notamment l… En savoir plus
02 octobre 2017 Ordonnances : l’indemnité de licenciement est revalorisée ! Un décret publié au Journal Officiel du 26 septembre 2017 revoit à la hausse le montant de l… En savoir plus
25 septembre 2017 Les ordonnances réformant le Code du travail ont été publiées au Journal Officiel du 23 septembre 2017. Ces ordonnances impactent les obligations des employeurs. Elles sont applicables, selon les… En savoir plus
25 septembre 2017 L’interdiction de fumer et de vapoter dans l’entreprise A compter du 1er octobre 2017, l’interdiction de fumer dans l’entreprise sera étendu à l… En savoir plus
