25 mai 2011 Négociation annuelle obligatoire sur les salaires et allègements de cotisations sociales Depuis la loi n° 2008-1258 du 3/12/2008 en faveur des revenus du travail, les employeurs tenus par… En savoir plus
13 avril 2011 Des précisions sur les chèques-vacances La loi a assoupli les conditions d'attribution des chèques vacances en 2009 pour les entreprises de… En savoir plus
05 avril 2012 La jurisprudence récente sur le CDD d’usage Dans un arrêt du 7 mars 2012 (n° 10-19073), la Cour de cassation réaffirme que le recours au… En savoir plus
14 octobre 2011 Censure par le Conseil d'Etat du décret réglementant le temps de travail dans les Contrats d'Engagement Educatif Le CE a censuré dans une décision du 10 octobre 2011 le décret du 28 juillet 2006, réglementant le… En savoir plus
25 juin 2012 Reconnaissance par la jurisprudence de la possibilité de conclure un avenant temporaire Par un arrêt du 31 mai 2012 (n°10-22.759), la Cour de cassation admet, pour la première fois … En savoir plus
20 décembre 2011 Changement d'horaires et pouvoir de direction de l'employeur : Principe et exceptions La Cour de cassation a récemment durci sa jurisprudence relative au changement d'horaires en… En savoir plus
23 juillet 2012 Recrutement d'un directeur sportif et modification du contrat de travail de l'entraineur principal La Cour de cassation a récemment jugé que le recrutement d'un directeur sportif peut entrainer la… En savoir plus
15 septembre 2011 Le licenciement pour motif disciplinaire n'est pas interdit en cas d'inaptitude Par un arrêt du 22 juin 2011 (n° 10-30.415), la Cour de cassation affirme que le licenciement… En savoir plus
11 décembre 2013 Précisions sur la mise à pied conservatoire Dans un arrêt en date du 30 octobre 2013, la Cour de cassation précise que le délai de six jours… En savoir plus
25 janvier 2016 Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation du Sport La Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation élabore la politique de branche en… En savoir plus
