17 mai 2011 Conclusion d'un accord d'intégration dans la branche du sport Un accord a été récemment signé pour faciliter l'intégration des entreprises relevant de la branche… En savoir plus
15 décembre 2015 01/01/2016 : mise en place de la complémentaire santé pour les employeurs non adhérents du COSMOS Au 1er janvier 2016, tous les employeurs du sport devront proposer une complémentaire santé à l… En savoir plus
21 avril 2023 Abandon volontaire de poste : présomption de démission La Loi dite « Marché du travail » est venue instaurer une présomption simple de démission… En savoir plus
20 octobre 2020 Le travail des mineurs L’emploi de travailleurs mineurs est possible. Cependant, l’embauche et les conditions de travail… En savoir plus
17 mai 2011 Loi de simplification du droit, les apports principaux pour le droit du travail dans la branche du sport a loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011, n° 2011-525, a été… En savoir plus
18 février 2021 CDD saisonnier : nouvelles modalités de reconduction des contrats Vous embauchez des salariés saisonniers ? Attention, les modalités de reconduction des contrats d… En savoir plus
25 février 2013 Mise à pied conservatoire et procédure pénale Dans un arrêt du 4 décembre 2012 (n° 11-27.508), la Cour de cassation se prononce sur le cas… En savoir plus
17 juillet 2015 Statut d'auto-entrepreneur et travail en collaboration avec un club : attention à l'existence d'une relation de salariat Par deux arrêts du 27 mai 2015, la Cour d’appel de Montpellier rappelle, en faisant une stricte… En savoir plus
22 avril 2016 CDII : pas de requalification en CDI à temps plein en cas de dépassement de la durée conventionnelle maximale de travail La CCNS prévoit que "quel que soit le nombre de semaines travaillées par an, le temps de travail du… En savoir plus
04 avril 2012 Le télétravail est désormais légalement accessible aux employeurs de la branche sport La loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit est venue insérer dans le… En savoir plus