13 juillet 2011 Panorama des jurisprudences de mai 2011 Dans cet article, une présentation des jurisprudences sélectionnées pour l'intérêt qu'elles… En savoir plus
13 avril 2011 Transfert du recouvrement des contributions d'assurance chômage et des cotisations AGS aux URSSAF Depuis le 1er janvier 2011, les contributions au régime d'assurance chômage et les cotisations au… En savoir plus
01 octobre 2012 Modification sans incidence de la réduction Fillon au 1er octobre 2012 Au 1er octobre 2012 entrent en vigueur quelques modifications au régime de la réduction générale de… En savoir plus
26 juillet 2013 Assurance chômage : Taxation des CDD de courte durée et Exonération pour les embauches de jeunes en CDI A compter du 1er juillet 2013, deux modifications entrent en vigueur en matière d'assurance chômage. En savoir plus
23 octobre 2012 Relèvement des cotisations d'assurance vieillesse : 1ère échéance le 1er novembre 2012 Le décret n°2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse… En savoir plus
02 août 2013 Le salarié privé de formation professionnelle tout au long de sa carrière subit un préjudice Au terme de l’article L. 6321-1 du Code du travail, « l’employeur assure l’adaptation des salariés… En savoir plus
09 janvier 2015 Entrée en vigueur du Compte Personnel de Formation (CPF) A partir du 1er janvier 2015, le DIF disparait au profit du Compte Personnel de Formation (CPF). Un… En savoir plus
13 juillet 2012 Situation des agents publics au regard des élections dans leur entreprise d'accueil La Cour de cassation a récemment jugé que les agents publics mis à disposition dans le privé… En savoir plus
20 octobre 2011 Un Protocole d'Accord Préélectoral ne répondant pas aux conditions de majorité n'est pas nécessairement inapplicable La Cour de cassation a décidé, dans un arrêt du 6/10/2011 (n°11-60.035), de maintenir sa… En savoir plus
19 mars 2013 Pas de nouveau calcul de la représentativité à la suite d’élections partielles Dans un arrêt du 13 février 2013 (n° 12-18.098), la Cour de cassation précise pour la première fois… En savoir plus