Fiche pratique 23 février 2022 La rupture conventionnelle La rupture conventionnelle est un contrat qui permet à l’employeur et au salarié de rompre d’un… En savoir plus
31 janvier 2018 Interventions et animations de réunions du COSMOS en région ! Besoin de réponses pratiques à des questions sur les contrats de travail, le temps de travail… que… En savoir plus
13 octobre 2022 Temps partiel et complément d’heures par avenant : le salarié ne peut jamais travailler à temps plein La Cour de cassation a posé pour la première fois le principe : la conclusion d’un avenant dit de «… En savoir plus
21 avril 2023 Abandon volontaire de poste : présomption de démission La Loi dite « Marché du travail » est venue instaurer une présomption simple de démission… En savoir plus
10 avril 2015 Rupture conventionnelle et maternité La Cour de cassation précise pour la première fois qu’une rupture conventionnelle peut être… En savoir plus
Fiche pratique 07 mai 2015 La gestion de l'absence du salarié pour raisons médicales Différentes raisons médicales conduisent les salariés à s’absenter du travail. Ces situations sont… En savoir plus
12 mai 2014 Rupture conventionnelle : la transaction encadrée par la Cour de cassation La Cour de cassation précise pour la première fois qu'une transaction ne peut intervenir qu'après l… En savoir plus
Fiche pratique 31 juillet 2020 Les congés payés Tout salarié a droit à un congé payé annuel à la charge de l'employeur (articles L. 3141 et… En savoir plus
17 janvier 2018 Intervention du COSMOS auprès des clubs de Tennis du Val d'Oise samedi 13 janvier Samedi 13/01/2018, le COSMOS a eu le plaisir d’intervenir auprès des dirigeants de clubs de tennis… En savoir plus
22 février 2017 Procédure de licenciement : quelques précautions à prendre. Le licenciement, forme de rupture du contrat de travail, fait l’objet d’un formalisme impératif. Le… En savoir plus