05 janvier 2016 Publication de la loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et les sportifs professionnels La loi n°2015-1541 du 27 novembre 2015 sur le sportif de haut niveau et le sportif professionnel… En savoir plus
17 mai 2011 Zoom sur le traitement d'un salarié en CUI-CAE Récemment, le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) a fait l'objet de deux décisions en… En savoir plus
14 décembre 2021 Formation professionnelle 2022 : Contributions obligatoires / Dispositifs de formation et financements attachés Tout employeur, peu importe la taille de sa structure, doit assurer l'adaptation des salariés (quel… En savoir plus
05 avril 2017 Sécurisation du forfait en jours sur l'année Le forfait en jours sur l'année est une modalité d'organisation particulière du temps de travail… En savoir plus
14 mai 2014 Portabilité des garanties « frais de santé » et prévoyance. La loi relative à la sécurisation de l'emploi généralise au 1er juin 2014 la portabilité des droits… En savoir plus
02 août 2013 Le salarié privé de formation professionnelle tout au long de sa carrière subit un préjudice Au terme de l’article L. 6321-1 du Code du travail, « l’employeur assure l’adaptation des salariés… En savoir plus
10 avril 2015 Rupture conventionnelle et transaction La Cour de cassation précise que la conclusion d’une transaction après la signature d’une rupture… En savoir plus
12 janvier 2015 Rupture conventionnelle et liberté de consentement La Cour de cassation précise pour la première fois qu’une rupture conventionnelle peut être… En savoir plus
16 mars 2021 Prolongation des aides à l’embauche des jeunes et alternants - reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat Le COSMOS prend note et se félicite de la prolongation des aides à l’embauche des jeunes et… En savoir plus
30 juin 2022 Aides à l'alternance : prolongation jusqu'au 31 décembre 2022 Vous pouvez continuer de bénéficier de l'aide exceptionnelle à l’alternance, pour le recrutement de… En savoir plus
