11 juillet 2017 Vacances scolaires : comment embaucher un mineur pendant l’été ? Il est possible d’embaucher un mineur pendant ses vacances scolaires. Un certain nombre de règles… En savoir plus
04 juillet 2017 Baisse du taux de cotisation AGS le 1er juillet 2017 Par une décision du 29 juin 2017, le Conseil d'Administration de l'AGS a décidé de diminuer le taux… En savoir plus
16 juin 2017 Une personne extérieure à une structure ne peut mener un licenciement au nom de l’employeur Dans certains cas, l’employeur peut déléguer une partie de ses fonctions, dont la gestion du… En savoir plus
06 juin 2017 Deuxième édition du Club RH le 20/06 Le COSMOS organise une nouvelle rencontre de son Club RH autour du thème de l'impact du numérique… En savoir plus
23 mai 2017 Homologation de la rupture conventionnelle : la Direccte peut revenir sur une décision de refus Dans un arrêt rendu le 12 mai dernier la Cour de cassation a reconnu à la Direccte (Inspection du… En savoir plus
16 mai 2017 Paiement des heures supplémentaires: pas de rémunération par le biais d’une prime de fin d’année Le Code du travail et la CCNS prévoient l’octroi d’une contrepartie en rémunération ou en repos … En savoir plus
05 mai 2017 La délégation de pouvoir conférant des responsabilités à un salarié doit être précise Il est possible pour l’employeur de déléguer certaines de ses responsabilités (ressources humaines… En savoir plus
04 mai 2017 Gérer la journée de solidarité en 2017 La journée de solidarité est une journée de travail non rémunérée pour les salariés. Elle consiste… En savoir plus
02 mai 2017 Egalité hommes-femmes dans le sport : l'accord de branche est étendu! (accès libre) L'accord de la branche sport relatif à l'égalité Hommes-Femmes est désormais étendu et applicable… En savoir plus
27 avril 2017 Le dénigrement de l’employeur ne suffit pas à démontrer l’intention de nuire du salarié. Le licenciement pour faute lourde doit être fondé sur la volonté du salarié de nuire à l’employeur… En savoir plus
26 avril 2017 Les services et offres d'adhésion Vous trouvez que la législation sociale est complexe ? Vous rencontrez des difficultés dans votre… En savoir plus
18 avril 2017 Prévoyance dans le sport professionnel La CCNS met en place une prévoyance obligatoire de branche au sein de son chapitre 10. Cependant,… En savoir plus
13 avril 2017 Travail le dimanche et vote aux élections (accès libre) La loi impose aux employeurs de prendre les mesures nécessaires pour permettre aux salariés… En savoir plus
13 avril 2017 Mise en ligne d'une Foire aux Questions "Temps de travail" Afin de vous aider à gérer au mieux le temps de travail de vos salariés, le service juridique du… En savoir plus
05 avril 2017 Sécurisation du forfait en jours sur l'année Le forfait en jours sur l'année est une modalité d'organisation particulière du temps de travail… En savoir plus
31 mars 2017 Le Club RH du COSMOS est lancé ! Le Club RH du COSMOS a pour objectif de rassembler les personnes en charge des questions RH autour… En savoir plus
24 mars 2017 Le congé d’engagement associatif La loi "Egalité et citoyenneté" du 27 janvier 2017 permet aux salariés ayant un engagement dans le… En savoir plus
24 mars 2017 DSN - Date butoir pour appliquer la phase 3 La DSN vise à simplifier les démarches des employeurs. Elle est entrée en application selon un… En savoir plus
22 mars 2017 Barème kilométrique 2017 Le barème des indemnités kilométriques applicable aux voitures et deux-roues est connu pour 2017. En savoir plus
21 mars 2017 Le COSMOS à la signature de la charte sociale Paris 2024 ! Le dialogue social devient un rêve olympique. En savoir plus
