07 décembre 2016 Retour sur la matinée d’information relative à la formation professionnelle Le COSMOS a réuni ses adhérents, le 02 décembre, afin de les informer sur les dernières actualités… En savoir plus
30 novembre 2016 Sanction disciplinaire : le délai de prescription de deux mois n’est pas prolongé par la convocation à un second entretien préalable En matière de sanction disciplinaire, l’employeur doit respecter un délai de deux mois courant à… En savoir plus
30 novembre 2016 Les modalités de la phase 3 de la mise en place de la DSN sont fixées Un décret du 21 novembre 2016 fixe les modalités de mise en œuvre de la phase 3 de la DSN, en vue… En savoir plus
24 novembre 2016 Temps partiel : pas de délai de prévenance pour les compléments d'heures par avenant Le contrat de travail à temps partiel, qui se distingue du contrat intermittent, est un contrat… En savoir plus
25 octobre 2016 Renouvellement d’un CDD : rappel des règles à respecter Dans un arrêt rendu le 5 octobre 2016, la Cour de cassation rappelle les règles à suivre pour… En savoir plus
21 octobre 2016 Complémentaire santé obligatoire : fin des dispenses temporaires La fin de l’année 2016 approchant à grands pas, une vigilance s’impose quant aux dispenses… En savoir plus
30 septembre 2016 Loi Travail / Loi El-Khomri : les principales nouveautés ! Après un long processus législatif, la « Loi travail » ou « Loi El-Khomri » a été promulguée en… En savoir plus
28 septembre 2016 Recours à un «auto-entrepreneur» : rappel du risque de requalification en contrat salarié Le COSMOS sensibilise depuis plusieurs années ses adhérents face à la tentation de contourner le… En savoir plus
28 septembre 2016 Rupture conventionnelle et documents de fin de contrat La rupture conventionnelle, mode de rupture amiable du CDI, impose aux parties (employeur et… En savoir plus
09 septembre 2016 Enquête COSMOS sur les dirigeants bénévoles: les résultats ! Fin février 2016, le COSMOS lançait une enquête destinée à mieux connaître les dirigeants bénévoles… En savoir plus
12 juillet 2016 Embauche à la rentrée : aides financières et contrats de travail, adoptez les bons réflexes ! La rentrée 2016 se prépare dès maintenant : retrouvez dans cet article les bons réflexes en matière… En savoir plus
07 juillet 2016 Prévoyance : baisse des cotisations et augmentation des prestations ! Le 30 juin 2016, le COSMOS a signé avec les partenaires sociaux de la branche sport un nouvel… En savoir plus
29 juin 2016 5 questions à Philippe DIALLO Depuis quand êtes-vous Président du COSMOS ? Comment le COSMOS est-il organisé ? A quoi sert le… En savoir plus
13 juin 2016 Titre Emploi Service Entreprise, CDD et transmission tardive du volet d’identification du salarié : requalification en CDI En cas d'utilisation du Titre Emploi-Service Entreprise (TESE) pour l'embauche d'un salarié en CDD,… En savoir plus
08 juin 2016 Fonctionnement de l'AG L'Assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. En savoir plus
07 juin 2016 Report de la DSN : le calendrier est fixé! Comme prévu par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2016, un décret fixe les… En savoir plus
23 mai 2016 Gestion de la journée de solidarité La journée de solidarité est une journée de travail non rémunérée pour les salariés. Elle consiste… En savoir plus
22 avril 2016 CDII : pas de requalification en CDI à temps plein en cas de dépassement de la durée conventionnelle maximale de travail La CCNS prévoit que "quel que soit le nombre de semaines travaillées par an, le temps de travail du… En savoir plus
25 mars 2016 En un an, le COSMOS a répondu à plus de 1100 questions sur la complémentaire santé! Le service juridique du COSMOS demeure plus que jamais votre interlocuteur privilégié en matière de… En savoir plus
24 mars 2016 Licenciement pour faute lourde : le salarié conserve le droit à ses congés payés Dans une décision du 2 mars dernier, le Conseil constitutionnel a jugé que la privation des… En savoir plus
