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02 mai 2017 Egalité hommes-femmes dans le sport : l'accord de branche est étendu! (accès libre) L'accord de la branche sport relatif à l'égalité Hommes-Femmes est désormais étendu et applicable… En savoir plus
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26 avril 2017 Les services et offres d'adhésion Vous trouvez que la législation sociale est complexe ? Vous rencontrez des difficultés dans votre… En savoir plus
18 avril 2017 Prévoyance dans le sport professionnel La CCNS met en place une prévoyance obligatoire de branche au sein de son chapitre 10. Cependant,… En savoir plus
13 avril 2017 Travail le dimanche et vote aux élections (accès libre) La loi impose aux employeurs de prendre les mesures nécessaires pour permettre aux salariés… En savoir plus
13 avril 2017 Mise en ligne d'une Foire aux Questions "Temps de travail" Afin de vous aider à gérer au mieux le temps de travail de vos salariés, le service juridique du… En savoir plus
05 avril 2017 Sécurisation du forfait en jours sur l'année Le forfait en jours sur l'année est une modalité d'organisation particulière du temps de travail… En savoir plus
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24 mars 2017 Le congé d’engagement associatif La loi "Egalité et citoyenneté" du 27 janvier 2017 permet aux salariés ayant un engagement dans le… En savoir plus
24 mars 2017 DSN - Date butoir pour appliquer la phase 3 La DSN vise à simplifier les démarches des employeurs. Elle est entrée en application selon un… En savoir plus
22 mars 2017 Barème kilométrique 2017 Le barème des indemnités kilométriques applicable aux voitures et deux-roues est connu pour 2017. En savoir plus
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14 mars 2017 Décret relatif au versement par les fédérations d'un complément de rémunération aux CTS La Loi Braillard a prévu que les fédérations sportives puissent verser des indemnités aux cadres… En savoir plus
01 mars 2017 Sport professionnel : adoption de la loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs Une nouvelle loi consacrée au sport a été adoptée à l’unanimité par le Sénat en seconde lecture le… En savoir plus
22 février 2017 Procédure de licenciement : quelques précautions à prendre. Le licenciement, forme de rupture du contrat de travail, fait l’objet d’un formalisme impératif. Le… En savoir plus
16 février 2017 Le COSMOS intervient, à votre demande, dans les territoires. Besoin de réponses pratiques à des questions sur les contrats de travail, le temps de travail… que… En savoir plus
15 février 2017 Contributions à la formation professionnelle 2017 Uniformation est l’unique organisme habilité à collecter l’ensemble des contributions relatives à… En savoir plus
14 février 2017 Extension de l'accord santé de la branche sport (article en libre accès) L'accord du 06/11/15 relatif à la mise en place d'un régime conventionnel de frais de santé dans la… En savoir plus
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