14 mars 2017 Décret relatif au versement par les fédérations d'un complément de rémunération aux CTS La Loi Braillard a prévu que les fédérations sportives puissent verser des indemnités aux cadres… En savoir plus
01 mars 2017 Sport professionnel : adoption de la loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs Une nouvelle loi consacrée au sport a été adoptée à l’unanimité par le Sénat en seconde lecture le… En savoir plus
22 février 2017 Procédure de licenciement : quelques précautions à prendre. Le licenciement, forme de rupture du contrat de travail, fait l’objet d’un formalisme impératif. Le… En savoir plus
16 février 2017 Le COSMOS intervient, à votre demande, dans les territoires. Besoin de réponses pratiques à des questions sur les contrats de travail, le temps de travail… que… En savoir plus
15 février 2017 Contributions à la formation professionnelle 2017 Uniformation est l’unique organisme habilité à collecter l’ensemble des contributions relatives à… En savoir plus
14 février 2017 Extension de l'accord santé de la branche sport (article en libre accès) L'accord du 06/11/15 relatif à la mise en place d'un régime conventionnel de frais de santé dans la… En savoir plus
13 février 2017 Campagne prud'homale 2017 Employeurs du sport, devenez conseiller.e.s prud'hommes. En savoir plus
07 février 2017 Droit à la déconnexion - Négociation d'un accord ou rédaction d'une charte ? Suite à la loi Travail, le COSMOS vous présente vos obligations vis-à-vis du droit à la déconnexion… En savoir plus
03 février 2017 Le COSMOS au forum des collectivités territoriales et des acteurs économiques du sport et des loisirs Philippe Diallo interviendra le 9 février au SportColl sur la question de l'impact en matière… En savoir plus
03 février 2017 Pérennisation de l'assiette forfaitaire dans le sport La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a abrogé les arrêtés instituant les… En savoir plus
02 février 2017 Pénibilité au travail, compte pénibilité : points de vigilance La pénibilité au travail s’entend comme un ensemble de situations exposant les salariés à des… En savoir plus
26 janvier 2017 Complémentaire santé : les obligations des employeurs en 2017 Le début de l’année 2017 est l’occasion de refaire le point sur la complémentaire santé et les… En savoir plus
26 janvier 2017 La dématérialisation du bulletin de paie Depuis le 1er janvier 2017 l’employeur n’a plus à demander l’accord du salarié pour recourir au… En savoir plus
25 janvier 2017 Affichages : quelles obligations pour les employeurs ? Bien qu'allégées par le « choc de simplification » de 2013, les obligations des employeurs en… En savoir plus
12 janvier 2017 Un nouveau crédit d’impôt pour les associations en 2017 Depuis le 1er janvier, les associations et les organismes sans but lucratif peuvent désormais… En savoir plus
12 janvier 2017 Mise en œuvre du Compte Personnel d’Activité (CPA) à compter du 01/01/2017 Le CPA constitue un droit universel destiné à aider les actifs à construire leur parcours… En savoir plus
09 janvier 2017 Réforme de la visite médicale d'embauche Tout employeur peut voir sa responsabilité engagée s’il ne remplit pas ses obligations en matière… En savoir plus
06 janvier 2017 Elections dans les TPE du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 Entre le 30 décembre 2016 et le 13 janvier 2017 se tiendront les élections dans les TPE de moins de… En savoir plus
04 janvier 2017 Point sur la prévoyance Tous les employeurs doivent souscrire un contrat de prévoyance lourde (invalidité, décès…) couvrant… En savoir plus
16 décembre 2016 Mise en ligne de la FAQ sport professionnel et CDD spécifique Le COSMOS met à la disposition de ses adhérents un outil pratique afin d’appréhender le CDD… En savoir plus
