24 novembre 2017 Les nouvelles organisations syndicales représentatives dans la branche du sport sont désignées ! Paru le 18 novembre au Journal Officiel, l’arrêté du 10 novembre 2017 fixe la liste des… En savoir plus
16 novembre 2017 Nouvelles précisions relatives à l’assiette forfaitaire Depuis le 17 octobre, le site de l’URSSAF a apporté certaines modifications au sujet du dispositif… En savoir plus
16 novembre 2017 Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : la mesure entrera en vigueur en 2019 ! (article en libre accès) Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, ou "PAS", originellement prévu par la Loi de… En savoir plus
03 novembre 2017 Le forfait-jours étendu à certains salariés non-cadres ! Le 18 octobre 2017, le COSMOS et certains syndicats de salariés ont signé l’avenant n° 123 à la… En savoir plus
30 octobre 2017 Fusion de certaines instances de représentation du personnel et création du Comité Social et Economique Au 1er janvier 2020, certaines instances représentatives du personnel telles que nous les… En savoir plus
23 octobre 2017 Associations : bénéficiez du crédit d’impôt de taxe sur les salaires ! Depuis le 1er janvier 2017, les associations et les organismes sans but lucratif peuvent bénéficier… En savoir plus
12 octobre 2017 Ordonnances : quelle période de transition vers le comité social et économique ? Les Ordonnances du 22 septembre 2017 réforment en profondeur le droit du travail et notamment l… En savoir plus
02 octobre 2017 Ordonnances : l’indemnité de licenciement est revalorisée ! Un décret publié au Journal Officiel du 26 septembre 2017 revoit à la hausse le montant de l… En savoir plus
25 septembre 2017 Les ordonnances réformant le Code du travail ont été publiées au Journal Officiel du 23 septembre 2017. Ces ordonnances impactent les obligations des employeurs. Elles sont applicables, selon les… En savoir plus
25 septembre 2017 L’interdiction de fumer et de vapoter dans l’entreprise A compter du 1er octobre 2017, l’interdiction de fumer dans l’entreprise sera étendu à l… En savoir plus
20 septembre 2017 Est-il possible pour un salarié de travailler durant ses congés? Au regard du droit français et européen, la réponse diffère selon le type de congé... En savoir plus
01 septembre 2017 Ordonnances Droit du Travail : première analyse du COSMOS C'est hier, jeudi 31 août, que le Gouvernement a présenté 5 projets d'ordonnances visant à réformer… En savoir plus
31 juillet 2017 "Les propositions du COSMOS pour dynamiser l'emploi dans le sport" Pour la première fois, le COSMOS publie une plateforme de propositions politiques qu'il portera… En savoir plus
11 juillet 2017 Vacances scolaires : comment embaucher un mineur pendant l’été ? Il est possible d’embaucher un mineur pendant ses vacances scolaires. Un certain nombre de règles… En savoir plus
04 juillet 2017 Baisse du taux de cotisation AGS le 1er juillet 2017 Par une décision du 29 juin 2017, le Conseil d'Administration de l'AGS a décidé de diminuer le taux… En savoir plus
16 juin 2017 Une personne extérieure à une structure ne peut mener un licenciement au nom de l’employeur Dans certains cas, l’employeur peut déléguer une partie de ses fonctions, dont la gestion du… En savoir plus
06 juin 2017 Deuxième édition du Club RH le 20/06 Le COSMOS organise une nouvelle rencontre de son Club RH autour du thème de l'impact du numérique… En savoir plus
23 mai 2017 Homologation de la rupture conventionnelle : la Direccte peut revenir sur une décision de refus Dans un arrêt rendu le 12 mai dernier la Cour de cassation a reconnu à la Direccte (Inspection du… En savoir plus
16 mai 2017 Paiement des heures supplémentaires: pas de rémunération par le biais d’une prime de fin d’année Le Code du travail et la CCNS prévoient l’octroi d’une contrepartie en rémunération ou en repos … En savoir plus
05 mai 2017 La délégation de pouvoir conférant des responsabilités à un salarié doit être précise Il est possible pour l’employeur de déléguer certaines de ses responsabilités (ressources humaines… En savoir plus
