07 février 2017 Droit à la déconnexion - Négociation d'un accord ou rédaction d'une charte ? Suite à la loi Travail, le COSMOS vous présente vos obligations vis-à-vis du droit à la déconnexion… En savoir plus
03 février 2017 Le COSMOS au forum des collectivités territoriales et des acteurs économiques du sport et des loisirs Philippe Diallo interviendra le 9 février au SportColl sur la question de l'impact en matière… En savoir plus
03 février 2017 Pérennisation de l'assiette forfaitaire dans le sport La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a abrogé les arrêtés instituant les… En savoir plus
02 février 2017 Pénibilité au travail, compte pénibilité : points de vigilance La pénibilité au travail s’entend comme un ensemble de situations exposant les salariés à des… En savoir plus
26 janvier 2017 Complémentaire santé : les obligations des employeurs en 2017 Le début de l’année 2017 est l’occasion de refaire le point sur la complémentaire santé et les… En savoir plus
26 janvier 2017 La dématérialisation du bulletin de paie Depuis le 1er janvier 2017 l’employeur n’a plus à demander l’accord du salarié pour recourir au… En savoir plus
25 janvier 2017 Affichages : quelles obligations pour les employeurs ? Bien qu'allégées par le « choc de simplification » de 2013, les obligations des employeurs en… En savoir plus
12 janvier 2017 Un nouveau crédit d’impôt pour les associations en 2017 Depuis le 1er janvier, les associations et les organismes sans but lucratif peuvent désormais… En savoir plus
12 janvier 2017 Mise en œuvre du Compte Personnel d’Activité (CPA) à compter du 01/01/2017 Le CPA constitue un droit universel destiné à aider les actifs à construire leur parcours… En savoir plus
09 janvier 2017 Réforme de la visite médicale d'embauche Tout employeur peut voir sa responsabilité engagée s’il ne remplit pas ses obligations en matière… En savoir plus
06 janvier 2017 Elections dans les TPE du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 Entre le 30 décembre 2016 et le 13 janvier 2017 se tiendront les élections dans les TPE de moins de… En savoir plus
04 janvier 2017 Point sur la prévoyance Tous les employeurs doivent souscrire un contrat de prévoyance lourde (invalidité, décès…) couvrant… En savoir plus
16 décembre 2016 Mise en ligne de la FAQ sport professionnel et CDD spécifique Le COSMOS met à la disposition de ses adhérents un outil pratique afin d’appréhender le CDD… En savoir plus
07 décembre 2016 Retour sur la matinée d’information relative à la formation professionnelle Le COSMOS a réuni ses adhérents, le 02 décembre, afin de les informer sur les dernières actualités… En savoir plus
30 novembre 2016 Sanction disciplinaire : le délai de prescription de deux mois n’est pas prolongé par la convocation à un second entretien préalable En matière de sanction disciplinaire, l’employeur doit respecter un délai de deux mois courant à… En savoir plus
30 novembre 2016 Les modalités de la phase 3 de la mise en place de la DSN sont fixées Un décret du 21 novembre 2016 fixe les modalités de mise en œuvre de la phase 3 de la DSN, en vue… En savoir plus
24 novembre 2016 Temps partiel : pas de délai de prévenance pour les compléments d'heures par avenant Le contrat de travail à temps partiel, qui se distingue du contrat intermittent, est un contrat… En savoir plus
25 octobre 2016 Renouvellement d’un CDD : rappel des règles à respecter Dans un arrêt rendu le 5 octobre 2016, la Cour de cassation rappelle les règles à suivre pour… En savoir plus
21 octobre 2016 Complémentaire santé obligatoire : fin des dispenses temporaires La fin de l’année 2016 approchant à grands pas, une vigilance s’impose quant aux dispenses… En savoir plus
30 septembre 2016 Loi Travail / Loi El-Khomri : les principales nouveautés ! Après un long processus législatif, la « Loi travail » ou « Loi El-Khomri » a été promulguée en… En savoir plus
