08 juin 2015 Projet de loi relatif au Dialogue Social L’Assemblée Nationale a adopté le Projet de loi sur le Dialogue Social le 2 juin. En savoir plus
05 juin 2015 Portabilité de la garantie prévoyance au 1er juin 2015 Au 1er juin 2015, la loi relative à la sécurisation de l’emploi généralise le principe de… En savoir plus
05 juin 2015 L'articulation entre le chèque emploi associatif et le CDI intermittent Dans un arrêt du 20 mai 2015, la Cour de cassation se prononce sur l’articulation du chèque emploi… En savoir plus
05 juin 2015 L'obligation de formation des salariés en CUI-CAE L’employeur doit former personnellement le salarié, lors de chaque contrat unique d’insertion (CUI)… En savoir plus
26 mai 2015 Espace réservé coordinateurs fédéraux Bienvenue dans l'espace réservé aux coordinateurs fédéraux du COSMOS ! En savoir plus
18 mai 2015 Europe - EASE Le dialogue social européen est la rencontre de partenaires sociaux (employeurs et salariés)… En savoir plus
10 avril 2015 Rupture conventionnelle et maternité La Cour de cassation précise pour la première fois qu’une rupture conventionnelle peut être… En savoir plus
10 avril 2015 Rupture conventionnelle et transaction La Cour de cassation précise que la conclusion d’une transaction après la signature d’une rupture… En savoir plus
26 février 2015 Négociation sur la complémentaire santé dans la branche du sport Les partenaires sociaux du sport vont entreprendre la négociation sur la couverture complémentaire… En savoir plus
09 février 2015 Temps partiel : nouveaux cas de dérogation L'ordonnance du 29 janvier 2015 prévoit que les contrats de travail d'une durée au plus égale à 7… En savoir plus
29 janvier 2015 Le COSMOS au service de ses adhérents Rejoignez le COSMOS, véritable plateforme de services conseillant, formant et représentant les… En savoir plus
12 janvier 2015 CDD à objet défini Il est désormais possible de conclure, pour certaines catégories de salariés, un CDD le temps d'une… En savoir plus
12 janvier 2015 Rupture conventionnelle et liberté de consentement La Cour de cassation précise pour la première fois qu’une rupture conventionnelle peut être… En savoir plus
09 janvier 2015 Entrée en vigueur du Compte Personnel de Formation (CPF) A partir du 1er janvier 2015, le DIF disparait au profit du Compte Personnel de Formation (CPF). Un… En savoir plus
22 décembre 2014 Discours du Président Philippe DIALLO à l'AG du COSMOS du 11 décembre 2014 Le Président du COSMOS s'est adressé à vous à l'occasion de l'Assemblée générale du 11 décembre… En savoir plus
04 novembre 2014 Document unique : précisions jurisprudentielles L'obligation d'établir un document unique d'évaluation des risques s'impose à tous les employeurs,… En savoir plus
04 novembre 2014 Extension des avenants n°87 et n°89 (Temps partiel) Les avenants n°87 (chapitre 4) et n°89 (chapitre 12) du 15 mai 2014 relatifs au temps partiel ont… En savoir plus
04 novembre 2014 Rupture conventionnelle et AT/MP La Cour de cassation précise pour la première fois qu’une rupture conventionnelle peut être… En savoir plus
28 octobre 2014 Interview de Philippe DIALLO dans la revue officielle de la FSCF La parole est donnée au Président du COSMOS qui expose le rôle de son organisation ainsi que l… En savoir plus
24 octobre 2014 L'Orange Bleue rejoint le COSMOS ! Article sur l'adhésion au COSMOS de L’Orange Bleue, le plus grand réseau de centres de remise en… En savoir plus