11 janvier 2013 Le forfait annuel en jours au regard des dernières jurisprudences de la Cour de cassation Cet article est l'occasion d'un retour sur les récentes précisions apportées au dispositif du… En savoir plus
11 janvier 2013 Signature d’un avenant augmentant le nombre de semaines travaillées dans le CDII Un avenant à la CCN du sport a été signé par les partenaires sociaux le 5 décembre 2012 portant de… En savoir plus
30 novembre 2012 Zoom sur les emplois d'avenir Les textes réglementaires permettant la mise en œuvre, à compter du 1er novembre 2012, des emplois… En savoir plus
29 novembre 2012 L’inspecteur du travail doit autoriser la rupture d’un CDD conclu avec un salarié protégé Même lorsqu'un contrat à durée déterminée (CDD) conclu avec un salarié protégé ne peut plus être… En savoir plus
22 novembre 2012 L'exclusion de la formation ne permet pas en soi de rompre ni de suspendre le contrat de professionnalisation Par un arrêt du 31/10/2012 (n°11-21.734), la Cour de cassation a jugé que l'exclusion du salarié du… En savoir plus
23 octobre 2012 Relèvement des cotisations d'assurance vieillesse : 1ère échéance le 1er novembre 2012 Le décret n°2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse… En savoir plus
10 octobre 2012 Retards répétés du salarié : pas de faute grave sans avertissement préalable Dans un arrêt du 26 juin 2012 (n° 10-28.751), les Hauts magistrats apportent une précision en… En savoir plus
10 octobre 2012 Possibilité de conclure un CDD d'usage dans le sport professionnel avec l'entraîneur d'un club évoluant en CFA (football) Avec qui peut-on ou ne peut-on pas conclure de CDD d'usage du sport professionnel ? Un arrêt de la… En savoir plus
02 octobre 2012 Intégration des entreprises d'activités récréatives et loisirs sportifs dans le sport : validation du Conseil d'Etat Le Conseil d’Etat vient de confirmer le transfert, dans le champ de la CCN du sport, des… En savoir plus
01 octobre 2012 Modification sans incidence de la réduction Fillon au 1er octobre 2012 Au 1er octobre 2012 entrent en vigueur quelques modifications au régime de la réduction générale de… En savoir plus
13 septembre 2012 Audience syndicale dans les TPE La loi n° 2010-1215 du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie… En savoir plus
05 septembre 2012 Extension de l'accord du 30 mars 2011 applicable aux entreprises issues du secteur des espaces de loisirs (ELAC) L'extension de l'accord du 30 mars 2011 permet de sécuriser le passage de la CCN des espaces de… En savoir plus
24 août 2012 Extension de nouveaux avenants à la CCNS Les avenants CQP 67, 68, 70 et 71 du 07/02/2012, ainsi que l'accord d'intégration du 30/03/2011 ont… En savoir plus
24 juillet 2012 Il ne peut être conclu de CDD d'usage du sport professionnel avec un entraîneur de sportifs non professionnels Un récent arrêt de la Cour d'Appel de Reims rappelle les risques encourus à conclure un CDD d'usage… En savoir plus
23 juillet 2012 Recrutement d'un directeur sportif et modification du contrat de travail de l'entraineur principal La Cour de cassation a récemment jugé que le recrutement d'un directeur sportif peut entrainer la… En savoir plus
17 juillet 2012 L’employeur doit prouver qu’il a mis le salarié en mesure de prendre ses congés payés Dans un arrêt du 13 juin dernier (n° 11-10.929), la Cour de cassation opère un revirement de… En savoir plus
17 juillet 2012 Dématérialisation des déclarations pour percevoir les aides publiques au titre du CUI Un arrêté du 21 mai 2012 (NOR : ETSD1222656A, JO du 4/7/2012) autorise la création par l’Agence de… En savoir plus
16 juillet 2012 Zoom sur le statut de cadre dirigeant Seuls peuvent prétendre à la qualité de cadre dirigeant les cadres participant à la direction de l… En savoir plus
13 juillet 2012 Situation des agents publics au regard des élections dans leur entreprise d'accueil La Cour de cassation a récemment jugé que les agents publics mis à disposition dans le privé… En savoir plus
28 juin 2012 L’insertion d’une période probatoire au cours de l’exécution du contrat de travail requiert l’accord du salarié Avec un arrêt du 16 mai 2012 (n° 10-24.308), la Cour de cassation est venue préciser que la… En savoir plus
