14 octobre 2011 Extension des avenants 58 à 61 à la CCNS Les avenants 58 à 61 sont étendus. En savoir plus
14 octobre 2011 Censure par le Conseil d'Etat du décret réglementant le temps de travail dans les Contrats d'Engagement Educatif Le CE a censuré dans une décision du 10 octobre 2011 le décret du 28 juillet 2006, réglementant le… En savoir plus
20 septembre 2011 Eclairages sur la loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (dite loi Cherpion) du 28 juillet 2011 La loi n° 2011-893 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours… En savoir plus
15 septembre 2011 Le licenciement pour motif disciplinaire n'est pas interdit en cas d'inaptitude Par un arrêt du 22 juin 2011 (n° 10-30.415), la Cour de cassation affirme que le licenciement… En savoir plus
13 septembre 2011 Extension des avenants 53, 54, 55 et 56 Les avenants 53 à 56 à la CCNS relatifs à plusieurs CQP, qui avaient été signés le 15 décembre 2010… En savoir plus
10 août 2011 Le Conseil constitutionnel valide la journée de solidarité Le Conseil constitutionnel, interrogé par la Cour de cassation et le Conseil d'Etat sur la… En savoir plus
26 juillet 2011 Dossier spécial sur l'évaluation des risques professionnels Dans le cadre de l’obligation générale de sécurité de résultat qui lui incombe, tout employeur a… En savoir plus
13 juillet 2011 Présentation du temps partiel thérapeutique A titre liminaire, nous précisons que le « mi-temps thérapeutique » ne fait l'objet d'aucune… En savoir plus
13 juillet 2011 Dématérialisation de la transmission de l'attestation Pôle Emploi Comme nous l'annoncions dans notre newsletter du mois de février 2011, un arrêté du 14 juin 2011… En savoir plus
13 juillet 2011 Zoom sur les nouvelles précisions en termes de représentativité syndicale Par une série d'arrêts en date du 18 mai 2011, la Haute juridiction apporte plusieurs précisions… En savoir plus
13 juillet 2011 Précisions sur le départ à la retraite à 65 ans pour certaines catégories Le décret n° 2011-620 du 31 mai 2011 mettant en œuvre les dispositions de la loi du 9 novembre 2010… En savoir plus
13 juillet 2011 Panorama des jurisprudences de mai 2011 Dans cet article, une présentation des jurisprudences sélectionnées pour l'intérêt qu'elles… En savoir plus
13 juillet 2011 Modification des formalités à accomplir pour mettre en place un contrat de professionnalisation Le décret n° 2011-535 du 17/05//2011 (J.O. du 19/05) simplifie et accélère la procédure… En savoir plus
13 juillet 2011 Zoom sur l'égalité de traitement Dans une précédente newsletter, de mai 2010, nous avions déjà zoomé sur le principe de l'égalité de… En savoir plus
21 juin 2011 Fonctionnement et attributions du Conseil Le Conseil national, organe de surveillance du COSMOS, se réunit au moins 3 fois par an. En savoir plus
21 juin 2011 Fonctionnement et attributions du Bureau Le Bureau national, instance dirigeante restreinte du COSMOS, se réunit au moins 8 fois par an. En savoir plus
25 mai 2011 Négociation annuelle obligatoire sur les salaires et allègements de cotisations sociales Depuis la loi n° 2008-1258 du 3/12/2008 en faveur des revenus du travail, les employeurs tenus par… En savoir plus
17 mai 2011 Panorama des jurisprudences d'avril 2011 Dans cet article, une présentation des jurisprudences sélectionnées pour l'intérêt présenté pour… En savoir plus
17 mai 2011 Loi de simplification du droit, les apports principaux pour le droit du travail dans la branche du sport a loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011, n° 2011-525, a été… En savoir plus
17 mai 2011 Zoom sur le traitement d'un salarié en CUI-CAE Récemment, le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) a fait l'objet de deux décisions en… En savoir plus
