04 novembre 2014 Extension des avenants n°87 et n°89 (Temps partiel) Les avenants n°87 (chapitre 4) et n°89 (chapitre 12) du 15 mai 2014 relatifs au temps partiel ont… En savoir plus
04 novembre 2014 Document unique : précisions jurisprudentielles L'obligation d'établir un document unique d'évaluation des risques s'impose à tous les employeurs,… En savoir plus
28 octobre 2014 Interview de Philippe DIALLO dans la revue officielle de la FSCF La parole est donnée au Président du COSMOS qui expose le rôle de son organisation ainsi que l… En savoir plus
24 octobre 2014 L'Orange Bleue rejoint le COSMOS ! Article sur l'adhésion au COSMOS de L’Orange Bleue, le plus grand réseau de centres de remise en… En savoir plus
09 septembre 2014 Entretien professionnel : nouvelles obligations La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle a créé un entretien professionnel… En savoir plus
09 septembre 2014 Maternité : annulation du licenciement possible si la grossesse débute après la rupture. La possibilité pour une salariée d’obtenir l’annulation de son licenciement en adressant un… En savoir plus
09 septembre 2014 Loi sur l'égalité professionnelle - congé spécifique PACS Le salarié qui contracte un PACS dispose désormais d'un congé spécifique. Par ailleurs, le futur… En savoir plus
08 septembre 2014 Temps partiel : les nouveautés Le COSMOS a signé deux accords sur le travail à temps partiel le 15/05/2014. Dans l'attente de leur… En savoir plus
16 juillet 2014 La représentation COSMOS aux Conférences Régionales du Sport ANS Retrouvez ici toutes les infos sur l'engagement du COSMOS à l'ANS dans les territoires En savoir plus
16 juillet 2014 Le réseau territorial du COSMOS Les 158 correspondants territoriaux qui représentent le COSMOS à l'échelon local, départemental et… En savoir plus
02 juillet 2014 Rupture de la période d’essai : adaptation du code du travail par ordonnance L’ordonnance du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail modifie l… En savoir plus
02 juillet 2014 Validation du CDD d'usage par le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel a validé le dispositif du CDD d'usage et les différences de régime… En savoir plus
10 juin 2014 Statuts du COSMOS Les statuts désignent l'ensemble des textes qui régissent le fonctionnement du COSMOS tant interne … En savoir plus
27 mai 2014 Travail à temps partiel : le COSMOS signe deux accords de branche Le COSMOS a signé deux accords sur le temps partiel modifiant la CCN du sport et permettant de… En savoir plus
14 mai 2014 Portabilité des garanties « frais de santé » et prévoyance. La loi relative à la sécurisation de l'emploi généralise au 1er juin 2014 la portabilité des droits… En savoir plus
14 mai 2014 Risque URSSAF : mise en conformité des régimes de protection sociale complémentaire Les régimes de protection sociale complémentaire peuvent nécessiter une mise à jour au 1er juin… En savoir plus
14 mai 2014 Négociation sur la complémentaire santé dans la branche du sport Les partenaires sociaux du sport vont entreprendre une négociation sur la couverture complémentaire… En savoir plus
12 mai 2014 Rupture conventionnelle : la transaction encadrée par la Cour de cassation La Cour de cassation précise pour la première fois qu'une transaction ne peut intervenir qu'après l… En savoir plus
12 mai 2014 La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 portant réforme de la formation professionnelle La loi n°2014-288 relative à la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale a été… En savoir plus
12 mai 2014 Confirmation de jurisprudence sur le contrat intermittent La Cour de cassation conforte sa jurisprudence consistant à requalifier en contrat de droit commun… En savoir plus
