Fiche pratique 07 janvier 2020 L'élection du Comité Social et Economique (CSE) Le comité social et économique (CSE) est l’instance unique de représentation du personnel, créée… En savoir plus
Fiche pratique 04 septembre 2008 Une aide à la classification des salariés Comment classer les salariés dans la grille de classification ? En savoir plus
12 décembre 2011 Refus d'extension de l'avenant 62 par le Ministre du travail La Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des accords et conventions)… En savoir plus
05 avril 2013 Extension de l’avenant 81 : depuis le 4 avril il est possible de conclure des CDII de 42 semaines travaillées par an Début janvier, nous vous informions qu’un avenant à la CCN du sport avait été signé par les… En savoir plus
11 janvier 2013 Le forfait annuel en jours au regard des dernières jurisprudences de la Cour de cassation Cet article est l'occasion d'un retour sur les récentes précisions apportées au dispositif du… En savoir plus
05 avril 2011 Zoom sur l'incidence de l'absence dans le cadre de la modulation Lorsque la durée du travail est modulée, la CCNS impose un lissage de la rémunération. Ainsi, quand… En savoir plus
17 mai 2011 Loi de simplification du droit, les apports principaux pour le droit du travail dans la branche du sport a loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011, n° 2011-525, a été… En savoir plus
17 mai 2011 Panorama des jurisprudences d'avril 2011 Dans cet article, une présentation des jurisprudences sélectionnées pour l'intérêt présenté pour… En savoir plus
20 septembre 2011 Eclairages sur la loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (dite loi Cherpion) du 28 juillet 2011 La loi n° 2011-893 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours… En savoir plus
13 avril 2011 Baisse du taux de cotisation AGS Par une décision du 28 mars 2011, le Conseil d'Administration de l'AGS a décidé de diminuer le taux… En savoir plus
