09 septembre 2014 Entretien professionnel : nouvelles obligations La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle a créé un entretien professionnel… En savoir plus
16 mars 2012 Les nouveautés relatives au chômage partiel Plusieurs récents décrets sont venus assouplir et améliorer le dispositif du chômage partiel. En savoir plus
17 mai 2011 Zoom sur le traitement d'un salarié en CUI-CAE Récemment, le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) a fait l'objet de deux décisions en… En savoir plus
04 avril 2012 Le télétravail est désormais légalement accessible aux employeurs de la branche sport La loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit est venue insérer dans le… En savoir plus
13 juillet 2011 Précisions sur le départ à la retraite à 65 ans pour certaines catégories Le décret n° 2011-620 du 31 mai 2011 mettant en œuvre les dispositions de la loi du 9 novembre 2010… En savoir plus
29 novembre 2012 L’inspecteur du travail doit autoriser la rupture d’un CDD conclu avec un salarié protégé Même lorsqu'un contrat à durée déterminée (CDD) conclu avec un salarié protégé ne peut plus être… En savoir plus
09 septembre 2014 Maternité : annulation du licenciement possible si la grossesse débute après la rupture. La possibilité pour une salariée d’obtenir l’annulation de son licenciement en adressant un… En savoir plus
16 juillet 2012 Zoom sur le statut de cadre dirigeant Seuls peuvent prétendre à la qualité de cadre dirigeant les cadres participant à la direction de l… En savoir plus
13 juillet 2011 Présentation du temps partiel thérapeutique A titre liminaire, nous précisons que le « mi-temps thérapeutique » ne fait l'objet d'aucune… En savoir plus
21 octobre 2011 Le retard dans l’organisation tardive de la visite de reprise peut être imputé au service de médecine du travail Par un arrêt du 21 septembre 2011 (n° 10-16.153), la Cour de cassation se prononce sur la… En savoir plus
