25 juin 2012 Reconnaissance par la jurisprudence de la possibilité de conclure un avenant temporaire Par un arrêt du 31 mai 2012 (n°10-22.759), la Cour de cassation admet, pour la première fois … En savoir plus
21 mai 2012 Le décret précisant les conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires de CEE est paru En application de la loi de simplification du droit du 22 mars 2012, un décret du 26 avril dernier … En savoir plus
05 avril 2012 La jurisprudence récente sur le CDD d’usage Dans un arrêt du 7 mars 2012 (n° 10-19073), la Cour de cassation réaffirme que le recours au… En savoir plus
04 avril 2012 Le télétravail est désormais légalement accessible aux employeurs de la branche sport La loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit est venue insérer dans le… En savoir plus
04 avril 2012 Les apports en matière sociale de la loi de simplification du droit En plus de consacrer légalement le télétravail, la loi de simplification du droit apporte un… En savoir plus
16 mars 2012 Les nouveautés relatives au chômage partiel Plusieurs récents décrets sont venus assouplir et améliorer le dispositif du chômage partiel. En savoir plus
24 janvier 2012 Le Chèque Emploi Associatif et l'indemnité de congés payés Les employeurs de salariés en CDI intermittent, ayant recours au Chèque Emploi Associatif, peuvent… En savoir plus
24 janvier 2012 Délai supplémentaire pour effectuer la DADS DADS : octroi d’un délai supplémentaire jusqu’au 7 février 2012 pour effectuer cette déclaration… En savoir plus
18 janvier 2012 Les nouvelles modalités de calcul de la réduction Fillon au 1er janvier 2012 La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 avait déjà modifié le mode de calcul de la… En savoir plus
03 janvier 2012 Avertissement urgent relatif à la formation professionnelle continue en 2012 Les modalités de collecte de certaines contributions relatives à la formation professionnelle… En savoir plus
20 décembre 2011 Changement d'horaires et pouvoir de direction de l'employeur : Principe et exceptions La Cour de cassation a récemment durci sa jurisprudence relative au changement d'horaires en… En savoir plus
20 décembre 2011 Confirmation jurisprudentielle sur les temps d'habillage et de déshabillage La Cour de cassation a récemment confirmé sa jurisprudence restrictive en termes de prise en compte… En savoir plus
12 décembre 2011 Un motif tiré de la vie personnelle du salarié peut justifier un licenciement disciplinaire sous certaines conditions En principe, un fait tiré de la vie personnelle du salarié ne peut caractériser une faute… En savoir plus
12 décembre 2011 Règles d’adhésion au régime de prévoyance pour une entreprise à établissements multiples A quelle institution de prévoyance une entreprise à établissement multiples doit-elle adhérer ? En savoir plus
12 décembre 2011 Un CDD conclu au motif d’un emploi saisonnier renouvelé pendant plusieurs années avec le même salarié n’encourt pas automatiquement la requalification en CDI Par un arrêt du 26 octobre 2011 (n° 09-43.205), la Cour de cassation réaffirme que la faculté pour… En savoir plus
12 décembre 2011 Refus d'extension de l'avenant 62 par le Ministre du travail La Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des accords et conventions)… En savoir plus
22 novembre 2011 Extension de l'avenant 57 à la CCNS L'arrêté du 26 octobre 2011 portant extension de l'avenant 57 du 10 février 2011 relatif à la… En savoir plus
21 octobre 2011 L’ancienneté mentionnée sur le bulletin de paye engage l’employeur Par un arrêt du 21 septembre 2011 (n° 09-72.054), la cour de cassation affirme que l’ancienneté… En savoir plus
21 octobre 2011 Le retard dans l’organisation tardive de la visite de reprise peut être imputé au service de médecine du travail Par un arrêt du 21 septembre 2011 (n° 10-16.153), la Cour de cassation se prononce sur la… En savoir plus
20 octobre 2011 Un Protocole d'Accord Préélectoral ne répondant pas aux conditions de majorité n'est pas nécessairement inapplicable La Cour de cassation a décidé, dans un arrêt du 6/10/2011 (n°11-60.035), de maintenir sa… En savoir plus
