17 mai 2011 Signature des avenants 58 à 61 à la CCNS Outre l'accord d'intégration du 30 mars dernier, les partenaires sociaux de la branche du sport ont… En savoir plus
17 mai 2011 Précisions relatives au départ en retraite anticipé dans le cadre de la pénibilité La loi de novembre 2010 réformant notre système de retraite a prévu un dispositif de retraite… En savoir plus
17 mai 2011 Conclusion d'un accord d'intégration dans la branche du sport Un accord a été récemment signé pour faciliter l'intégration des entreprises relevant de la branche… En savoir plus
14 mai 2011 Les acteurs La CCNS a été signée le 07 juillet 2005 par 6 syndicats de salariés et 2 organisations d'employeurs… En savoir plus
13 avril 2011 Des précisions sur les chèques-vacances La loi a assoupli les conditions d'attribution des chèques vacances en 2009 pour les entreprises de… En savoir plus
13 avril 2011 Rupture anticipée au titre de la pénibilité La réforme des retraites du 9 novembre 2010, en vue de restaurer l'équité, a ouvert un droit à… En savoir plus
13 avril 2011 Baisse du taux de cotisation AGS Par une décision du 28 mars 2011, le Conseil d'Administration de l'AGS a décidé de diminuer le taux… En savoir plus
13 avril 2011 Transfert du recouvrement des contributions d'assurance chômage et des cotisations AGS aux URSSAF Depuis le 1er janvier 2011, les contributions au régime d'assurance chômage et les cotisations au… En savoir plus
13 avril 2011 Mise à jour du guide pratique Pour la première fois, la COSMOS a été associé à cette mise à jour, afin que soient mieux prises en… En savoir plus
13 avril 2011 Panorama des jurisprudences de mars 2011 Dans cet article, une présentation des jurisprudences sélectionnées pour l'intérêt présenté pour… En savoir plus
13 avril 2011 Zoom sur la signature de la lettre de licenciement Récemment, la Cour de cassation avait rendu des arrêts relatifs à la qualité à agir du signataire… En savoir plus
06 avril 2011 Commission Paritaire Nationale de Dialogue Social Elle est composée paritairement de représentants des organisations d’employeurs, d’une part, et des… En savoir plus
05 avril 2011 Zoom sur l'incidence de l'absence dans le cadre de la modulation Lorsque la durée du travail est modulée, la CCNS impose un lissage de la rémunération. Ainsi, quand… En savoir plus
05 avril 2011 Zoom sur le calcul de la retenue sur salaire correspondant au délai de carence Avec cet arrêt du 26 janvier 2011 (Soc., n° 08-45.204), la Cour de cassation rappelle les modalités… En savoir plus
05 avril 2011 Signature de l'avenant 57 à la CCNS Ainsi que nous en avons déjà fait état dans une précédente newsletter, les structures dépourvues de… En savoir plus
05 avril 2011 Panorama des jurisprudences de janvier et février 2011 Dans cet article, une présentation des jurisprudences sélectionnées pour l'intérêt qu'elles… En savoir plus
30 mars 2011 Conditions générales de vente des produits COSMOS Conditions générales de vente des produits COSMOS En savoir plus
01 mars 2011 Signature de nouveaux avenants à la CCNS Lors de la CMP du 15 décembre 2010 ont été ouverts à la signature les avenants n° 53, 54 et 55… En savoir plus
